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CONDITIONS GÉNÉRALES
KI-DEPAN |
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Article 1 : Clause générale |
Les présentes conditions générales s'appliquent
à tous les contrats conclus entre un client particulier
et l’entreprise Ki-depan.
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Article 2 : Devis |
2.1 Bénéficiaire du devis :Les devis proposés par Ki-depan, ainsi que leur contenu, demeurent
la propriété de Ki-depan. Ils sont communiqués à
titre personnel au client qui ne peut les proposer à un tiers.
2.2 Validité du devis :Les prix mentionnés dans ces devis ne sont valables que pour une
durée de 15 jours, à compter de la signature du devis.
2.3 Devis personnalisés réalisés par un
technicien :Les devis personnalisés réalisés par un technicien
sont fermes et définitifs.
Une fourchette de prix peut être proposée en fonction de
la réparation à effectuer. Le prix maximum mentionné
sera alors ferme et définitif. Le client ne pourra pas se voir
payer des frais supplémentaires.
2.4 Devis personnalisés effectués en ligne par
le client :Les devis personnalisés en ligne sont fermes et définitifs
à condition que les informations soumises, par le client, soient
correctes. Le devis en ligne pourra être, volontairement imprécis,
en raison de la difficulté technique pour le client à décrire
un problème.
2.5 Conditions d'application du devis sans dépassement
: Ki-depan garanti au client que le prix d'un devis ne peut être
dépassé.
Si la réparation ne peut s'effectuer dans le cadre du devis pour
les raisons visées à l'article 4.6 alors Ki-depan propose,
de son chef, de réparer la panne au prix annoncé sur le
devis ou l'annulation du devis et la rédaction d'un nouveau devis.
Dans ce dernier cas le client peut alors refuser la rédaction d'un
nouveau devis.
Ki-depan est tenu de rendre le matériel dans l'état de départ.
Ki-depan ne pourra en aucun cas demander le paiement de frais quelquonques
au client pour ce refus, même dans le cas de frais déja engagé
par Ki-depan.
En contre partie Ki-depan n'est en aucun cas tenu de réparer le
matériel.
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Article 3 : Prix et paiement du prix |
3.1 Prix : Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix présentés sur les différents documents de
Ki-depan sont des prix toutes taxes comprises.
Le prix mentionné dans un devis comprend la main d’œuvre,
les frais de déplacement, frais de matériel le cas échéant.
La livraison à la suite d’un retrait à domicile pour
une réparation en atelier est comprise dans le prix mentionné
sur le devis fourni.En revanche, les frais d'assurance supplémentaires seront facturés
au client.
3.2 Paiement : Le paiement intégral du prix de la prestation figurant sur la
facture à Ki-depan, entraîne l’acquisition des produits
par le client.Le prix est payable, sauf accord écrit entre Ki-depan et le client,
comptant, le jour de la restitution du matériel, en cas de réparation
en atelier ou, une fois la prestation effectuée par notre technicien,
à domicile, par chèque ou en liquide.
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Article 4 : Garantie et responsabilité
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4.1 Garantie contre les vices cachés :Ki-depan ne consent sur les produits, matériels, que le technicien
remplace au cours de son intervention, que la garantie légale,
relative aux vices cachés, prévue par les articles 1641
et svt du Code Civil.. Selon laquelle, Ki-depan est « tenu de la
garantie à raison des défauts cachés de la chose
vendue qui la rende impropre à l’usage auquel on la destine,
ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait
pas acquise ou en aurait donné qu’un moindre prix, s’il
les avait connus.» Ki-depan s’engage après présentation par le client,
des produits, dans leur emballage et de la facture et a condition qu’il
apporte la preuve du vice caché, de remplacer ou de réparer
le produit défectueux ou de rembourser le client s’il le
demande Ki-depan n’est pas tenu d’octroyer toute autre indemnité
ou dommage et intérêts. Tous nos produits sont garantis 1 an retour atelier contre tous défauts
et vices de fabrication. La date de départ de la garantie est la
date figurant sur la facture détenue par le client.L’échange d’un matériel ne peut prolonger la
durée de la garantie.Ki-depan n’est pas tenu à garantie, lorsque le client a
eu connaissance, au moment de la vente, du vice dont la chose était
affectée.
4.2 Garantie de la prestation effectuée par le technicien
:Ki-depan est responsable de la qualité de la prestation effectuée
par son technicien. En cas de mauvais fonctionnement, à la suite
d’une réparation, d’un dépannage ou encore d’une
opération de maintenance, le technicien pourra être contacté
afin de résoudre le problème, aux frais de Ki-depan, seulement
si l’article 4.5 ne s’applique pas.
4.3 Garantie du constructeur : Le client bénéficie de la garantie du constructeur pour
le matériel ou le produit remplacé par le technicien.
4.4 Clause limitative de garantie :Tous dommages directs voir indirects du fait d’un produit défectueux
ne relèvent pas de la responsabilité de Ki-depan, notamment
pertes d’informations, de données…
4.5 Exclusion de garantie : - Pour l’usure normale du matériel qui nécessite
un renouvellement regulier.
- Pour les pannes et problèmes provoquées par de mauvaises
manœuvres ou manipulations du client.
- Pour les pannes d’origine logicielle, du fait d’une mauvaise
configuration, des incompatibilités logicielles ou matérielles,
une mauvaise utilisation…
- Pour la mauvaise utilisation du matériel ou produit, non-conforme
aux prescriptions du constructeur.
- Pour la négligence, l’installation défectueuse ou
non-conforme du client.
- Pour les modifications apportée au matériel par le client.
- Pour toute fautes du client, tant intentionnelle que dolosive.
- Pour les dommages du fait d’une catastrophe naturelle : dégâts
des eaux, incendie, tempêtes, surtension…
- Pour les dommages provenant d’éléments extérieurs,
comme un corps étranger, un insecte, un rongeur…
- Pour l’utilisation du matériel à des fins collectives,
professionnelles ou commerciales.
4.6 Conditions d'exclusion du devis sans dépassement :- Le prix d'un matériel compris dans le devis, dont le prix ne
dépend pas de Ki-depan a changé de manière imprévisible
par ki-depan lors de la rédaction du devis.
- Un matériel compris dans le devis est en rupture de stock chez
les fournisseurs de Ki-depan.
- La panne décelé lors de l'intervention du technicien ne
pouvait être décelé sans cet examen approfondi.
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Article 5 : Litiges |
En cas de contestation ou de litiges relatif à l’exécution
du présent contrat mais aussi en cas d’interprétation
des clauses et conditions énoncées ci-dessus, relèvent
de la compétence du tribunal de commerce de Toulon.La loi applicable au contrat est la loi française. |
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